Déclaration de confidentialité (CA)

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par ABRACADABRA (ci-après « nous » ou « l'organisation »). Elle décrit comment nous collectons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site Web ou interagissez avec nos services.

ABRACADABRA est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à toute autre loi québécoise applicable en matière de protection des renseignements personnels.

Nous nous engageons à traiter vos renseignements personnels avec transparence, dans le respect de vos droits et des obligations qui nous incombent en vertu de la Loi 25.

2. Renseignements personnels collectés

Dans le cadre de votre navigation sur notre site et de votre utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :

• Renseignements d'identification et de contact — nom, adresse courriel, numéro de téléphone, lorsque vous remplissez un formulaire ou communiquez avec nous.
• Données de navigation et d'utilisation — adresse IP, pages visitées, comportement de navigation, durée des visites, type d'appareil et de navigateur. Ces renseignements sont collectés automatiquement par les services tiers présents sur notre site (voir la section 4).
• Identifiants publicitaires et sociaux — identifiants d'appareil, identifiants publicitaires et identifiants associés à des comptes de réseaux sociaux, collectés par Meta Pixel (Facebook) à des fins de publicité ciblée.
• Préférences de consentement — vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par la plateforme Moelleux (Horizon-Cumulus) dans un témoin nommé moelleux_{site_key} pour une durée de 13 mois.

Nous ne collectons que les renseignements nécessaires aux finalités décrites à la section 3. Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles tels que des données de santé, des données biométriques ou des renseignements sur des mineurs sans encadrement approprié.

3. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont utilisés uniquement pour les finalités suivantes :

• Fonctionnement du site et gestion du consentement (base légale : intérêt légitime / obligation légale) — Moelleux (Horizon-Cumulus) utilise votre adresse IP et vos préférences de consentement pour mémoriser vos choix relatifs aux témoins et pour héberger la présente politique. Ces traitements sont indispensables au respect de la Loi 25.
• Publicité ciblée et remarketing (base légale : consentement) — Meta Pixel (Facebook) collecte des identifiants d'appareil, votre adresse IP, les pages que vous visitez, votre comportement de navigation, des données de transaction ainsi que des identifiants publicitaires et sociaux afin de vous présenter des publicités personnalisées sur les plateformes de Meta. Ce traitement n'est activé qu'avec votre consentement explicite.
• Affichage optimisé du contenu (base légale : intérêt légitime) — Google Fonts collecte votre adresse IP afin de vous fournir les polices de caractères nécessaires à l'affichage correct du site. Ce service est fonctionnel et contribue à la qualité de votre expérience de navigation.
• Communication et réponse à vos demandes (base légale : consentement / exécution d'un contrat) — lorsque vous nous contactez directement, nous utilisons vos coordonnées pour répondre à votre demande et assurer le suivi nécessaire.

Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles décrites ci-dessus sans obtenir préalablement votre consentement.

4. Tiers et sous-traitants

Notre site fait appel aux services tiers suivants. Chacun d'eux peut avoir accès à certains de vos renseignements personnels dans le cadre de la finalité qui lui est propre.

Nous concluons avec nos sous-traitants des ententes contractuelles exigeant qu'ils protègent vos renseignements personnels selon des normes comparables à celles imposées par la Loi 25.

5. Transferts hors Québec

Certains des services tiers que nous utilisons traitent des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Ces transferts concernent les services suivants :

• Meta Pixel (Facebook) — Meta Platforms, Inc. est établie aux États-Unis. Vos identifiants d'appareil, votre adresse IP, vos pages visitées, votre comportement de navigation, vos données de transaction ainsi que vos identifiants publicitaires et sociaux peuvent être traités sur des serveurs situés aux États-Unis.
• Google Fonts — Google LLC est établie aux États-Unis. Votre adresse IP peut être transmise à des serveurs américains lors du chargement des polices de caractères.

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, avant de procéder à ces transferts, nous nous assurons que les renseignements personnels bénéficient d'une protection adéquate, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles avec les fournisseurs concernés ou par l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque requis.

Vous êtes informé que les lois applicables dans ces juridictions étrangères peuvent différer des lois québécoises en matière de protection des renseignements personnels et peuvent permettre à des autorités gouvernementales d'accéder à vos renseignements dans certaines circonstances.

Les enregistrements de consentement gérés par Moelleux (Horizon-Cumulus) sont quant à eux hébergés au Québec (OVH Beauharnois) et ne font l'objet d'aucun transfert hors du territoire québécois.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales. Voici un aperçu des durées de conservation applicables :

À l'expiration des délais de conservation, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.

7. Droits des personnes concernées

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons :

• Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
• Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Dans les situations prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.
• Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre organisme si vous le souhaitez.
• Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sans préjudice de la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Vous pouvez gérer vos préférences de témoins directement via le bandeau de consentement Moelleux disponible sur notre site.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, ABRACADABRA a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée :

• Nom : Nancy Ashton
• Titre : --
• Courriel : [email protected]
• Téléphone : 450-829-3801

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous informerons de tout délai supplémentaire requis.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 23 juin 2026 et constitue la version 1.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les obligations légales qui nous sont applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site avant que les changements n'entrent en vigueur. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.